Tenez vous-même votre livre des procès-verbaux.
Des guides pratiques pour les propriétaires de sociétés fermées du Canada et des États-Unis qui tiennent eux-mêmes leurs registres, ou qui veulent le faire.
Ai-je besoin d’un avocat pour tenir mon livre des procès-verbaux?
Ce que la loi exige, ce que les propriétaires font couramment eux-mêmes et les situations où les conseils d’un avocat valent leurs honoraires.
Lire le guideCombien coûte la tenue d’un livre des procès-verbaux?
Ce que coûtent réellement les cabinets, les services en ligne et la tenue autonome au Canada et aux États-Unis, et ce qui est facturé séparément.
Lire le guideComment récupérer votre livre des procès-verbaux auprès de votre avocat
À qui appartient le livre, comment le demander, quoi faire si le cabinet le retient et quoi vérifier à sa réception.
Lire le guideAide-mémoire du livre des procès-verbaux : quoi conserver
Un aide-mémoire pratique des registres, résolutions et documents justificatifs à conserver ensemble et à mettre à jour au fil du temps.
Lire le guideAide-mémoire des procès-verbaux annuels d’une société fermée
Ce qu’il faut examiner, approuver et classer chaque année pour garder à jour les registres des administrateurs et des actionnaires au Canada et aux États-Unis.
Lire le guideAide-mémoire de la première réunion du conseil d’une société
Un aide-mémoire pour organiser la société, nommer les dirigeants, approuver les opérations bancaires et consigner la structure initiale des actions.
Lire le guideNettoyer son livre des procès-verbaux : aide-mémoire pour reconstituer les registres manquants
Une méthode prudente pour inventorier un livre négligé, rapprocher les registres de propriété et documenter les approbations manquantes sans réécrire l’histoire.
Lire le guideLivre des procès-verbaux d’une société professionnelle : Canada et États-Unis
Ce que les médecins, dentistes, comptables, avocats et autres professionnels incorporés doivent conserver en plus du livre ordinaire d’une société.
Lire le guideProcès-verbaux annuels d’une S corporation : quoi consigner et pourquoi
Un guide américain sur l’origine de l’obligation, les décisions à consigner et les lettres de sollicitation qui ressemblent à des avis gouvernementaux.
Lire le guideQu’est-ce qu’une trousse corporative et en avez-vous encore besoin?
Ce que contient une trousse aux États-Unis et au Canada, si les sceaux et certificats sont requis et ce qui garde réellement les registres à jour.
Lire le guideAide-mémoire de la première assemblée des actionnaires
Les avis, le quorum, les élections, les états financiers et les résolutions à préparer pour la première assemblée des actionnaires ou un consentement écrit.
Lire le guideModèle de procès-verbal de réunion d’une société fermée
Un modèle pratique de procès-verbal avec les champs, les approbations, le compte rendu du vote et les documents justificatifs à conserver.
Lire le guideModèle de procès-verbal de réunion du conseil
Un modèle de procès-verbal du conseil couvrant l’avis, la présence, le quorum, les conflits, les décisions, les votes et les documents à classer.
Lire le guideModèle de procès-verbal d’assemblée des actionnaires
Un modèle de procès-verbal pour consigner l’avis, les droits de vote, le quorum, les élections des administrateurs, les états financiers et les résolutions.
Lire le guideModèle de consentement écrit des administrateurs
Un modèle de consentement écrit pour permettre aux administrateurs d’approuver une décision sans tenir une réunion officielle du conseil.
Lire le guideModèle de consentement écrit des actionnaires
Un modèle de consentement écrit pour consigner l’approbation des propriétaires sans assemblée officielle, avec les vérifications de vote et de signature.
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Gardez vos registres d’entreprise à jour
Commencez avec un seul endroit organisé pour votre livre des procès-verbaux, puis gardez-le à jour à mesure que votre société évolue.
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