Votre livre des procès-verbaux. En ligne.

Le livre des procès-verbaux est le registre officiel de votre société. Il réunit vos principaux documents d’entreprise, vos administrateurs et dirigeants, vos actionnaires, vos certificats d’actions ainsi que les procès-verbaux et résolutions qui consignent les décisions importantes. Le tenir complet et à jour fait partie de la gestion d’une société fermée.

Oui. Au Québec, on parle souvent du livre des minutes, ou des livres de la société. Il s’agit du même registre : statuts, règlements, procès-verbaux et résolutions, registre des administrateurs et registre des valeurs mobilières. Minute Book Cloud vous permet de le tenir en ligne.

Non. Minute Book Cloud est conçu pour les sociétés fermées ordinaires, pas seulement pour les juristes en droit des sociétés. La configuration guidée propose une structure de départ adaptée et explique chaque registre à mesure que vous l’ajoutez. Vous pouvez donc tenir un livre des procès-verbaux bien organisé, même si vous ne l’avez jamais fait.

Non. Le droit des sociétés oblige la société à tenir ses registres, mais n’exige pas qu’un avocat ou un notaire s’en charge. Beaucoup de propriétaires tiennent eux-mêmes leur livre des procès-verbaux et font appel à un professionnel pour certaines opérations, comme un transfert d’actions ayant des conséquences fiscales, une réorganisation, un financement ou une vente. Vous pouvez donner accès à Minute Book Cloud à votre avocat, à votre notaire ou à votre comptable au besoin.

Dans la plupart des cas, oui. La Loi canadienne sur les sociétés par actions et les lois des États américains comme le Delaware permettent de tenir les registres sous forme électronique, pourvu qu’on puisse les produire sous une forme lisible dans un délai raisonnable. Certaines lois ajoutent des conditions, par exemple sur le lieu où les registres sont accessibles. Vérifiez les règles qui s’appliquent à votre société.

Oui. Vous pouvez ajouter votre société, saisir vos administrateurs, dirigeants, actionnaires, catégories d’actions et certificats existants, puis téléverser vos documents et résolutions actuels. Tout se retrouve organisé autour de votre société, au même endroit.

Oui. Le livre des minutes appartient à la société, et non au cabinet qui le conserve. Demandez par écrit au cabinet de vous remettre le livre original, ou un export complet s’il est tenu sous forme électronique, puis ajoutez vos registres à Minute Book Cloud et téléversez vos documents.

Oui. Vos registres vous appartiennent. Vous pouvez exporter votre livre des procès-verbaux en tout temps et conserver ainsi une copie de vos registres d’entreprise.

Le forfait Core comprend 1 société et jusqu’à 2 utilisateurs. Le forfait Plus comprend jusqu’à 5 sociétés et 5 utilisateurs. Vous choisissez celui qui correspond à l’organisation de votre groupe de sociétés.

Les deux forfaits comprennent l’expérience complète de Minute Book Cloud. Core sert à gérer 1 société avec jusqu’à 2 utilisateurs. Plus sert à gérer jusqu’à 5 sociétés avec 5 utilisateurs.

Oui. Tous les prix sont en dollars américains.

Non. Minute Book Cloud est un logiciel qui sert à organiser et à tenir vos registres d’entreprise. Il ne fournit pas de conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils sur votre situation, consultez un professionnel qualifié.